Site public de Bernard
Accueil du site > Expérience personnelle > Juré à la Cour d’Assises

Juré à la Cour d’Assises

Une obligation de citoyen

jeudi 27 novembre 2008, par bernard

Il y a quelques mois, j’ai reçu un courrier comme quoi j’avais été tiré au sort pour être juré à la Cour d’Assises. J’étais le juré titulaire n°8 et je devais renvoyer le récépissé impérativement avant le début du mois suivant faute de quoi je serais convoqué par les services de Police ou de Gendarmerie de mon domicile. J’ai donc renvoyé ce récépissé et averti mon employeur.

Au printemps, j’avais déjà reçu un papier m’indiquant que j’avais été choisi lors d’un 1er tirage au sort. C’était déjà arrivé d’autres fois sans qu’il n’y ait de suite. Je ne pensais pas que j’aurais pu être concerné cette fois-ci !

La session dure 2 semaines, avec 2 procès par semaine. Le 1er jour est le jour de formation des jurés. Je me suis présenté à 8 h 30 comme prévu. En réalité ça commençait à 8 h 45.

L’huissier s’est présenté et nous a expliqué le déroulement de la journée. Il a appelé chacun des jurés dans l’ordre. J’ai donc été appelé le 8è. Il y a 2 sortes de jurés : 40 titulaires et 12 suppléants. Quand l’huissier a appelé le n°3, 2 personnes sont arrivées : le titulaire n°3 et le suppléant n°3. Il aurait dû préciser !

Ensuite, la cour s’est présentée pour statuer sur la liste des jurés avec le grand jeu, ça nous mettait déjà dans le bain. La greffière appela le juré n°1, personne ! L’avocat général a demandé l’application de l’amende de 3750 € car il n’avait pas de justificatif. Elle a été décidée par la cour. Pour info, cette personne s’est présentée le lendemain et la sanction a été levée.

Une fois la liste officielle des jurés constituée, les jurés suppléants ont été informés qu’il serait exceptionnel qu’ils soient appelés. Il faut 23 jurés présents dans la salle pour qu’un procès puisse avoir lieu. Or il y avait 34 jurés titulaires disponibles (32 la 2è semaine car 2 étaient dispensés partiellement). Au cas où le nombre de jurés n’est pas suffisant, le juré suppléant n°1 est joint au téléphone, puis le n°2, etc... Pour cela, les jurés suppléants doivent résider en ville.

Une vidéo nous a permis de comprendre comment tout ceci était organisé. Ensuite, chacun des acteurs (président, avocat général, avocats de la partie civile et de la défense...) nous a présenté son rôle. Pour terminer, une visite de la prison nous a permis de connaître les conditions de détention des personnes qui ont été condamnées. C’est indispensable pour comprendre la portée des peines que nous serons amenés à prononcer !

Le lendemain, 1er procès. Quand tous les acteurs sont présents, vient le tirage au sort des jurés. Le président tire la 1ère boule, voilà que sort le n°8, je me lève et je vais m’installer à l’endroit désigné par l’huissier juste à côté d’un des assesseurs, aucun avocat ne m’a récusé. Je suis donc le 1er juré et j’aurai pour rôle supplémentaire de signer le verdict avec le président ! Face à l’assistance, je n’ose même pas enlever ma veste tellement je suis impressionné.

Les autres jurés viennent s’installer. Certains sont récusés, ce qui n’est pas facile à accepter. L’avocat général peut récuser 4 jurés, l’accusé ou la défense 5. Ils n’ont pas à justifier leur choix. Quand 9 jurés sont désignés, les jurés supplémentaires sont choisis. Leur nombre a été déterminé avant le tirage au sort (en fonction de la durée du procès). A chaque fois, ils étaient au nombre de 2. Ils peuvent également être récusés.

Les jurés supplémentaires suivent le procès comme les autres jurés mais ils ne peuvent pas participer à la délibération. Ils doivent cependant rester à disposition en cas de défaillance d’un juré pour le remplacer tant que le verdict n’a pas été prononcé. Si ce remplacement a lieu pendant les délibérations, les votes doivent reprendre au début.

Avant la première suspension d’audience, l’acte d’accusation est lu par la greffière. C’est plutôt fastidieux ! A la reprise, vient la présentation de l’accusé avec sa personnalité. Difficile de croire ce qu’on lui reproche !

Quand la partie civile prend la parole, il est n’est pas facile de faire le lien avec ce qui a été dit auparavant. Ce lien se construit au fur et à mesure que les faits et les témoignages sont présentés. C’est comme un puzzle.

Pendant tout le déroulement du procès, il faut être très attentif, au besoin prendre des notes. Si on souhaite poser une question, il faut en avertir le président ou attendre qu’il demande si les jurés ont une question à poser. Si une envie pressante se fait sentir, il faut faire une demande au président pour suspendre la séance. Un juré n’a pas le droit de ne pas entendre ce qui se dit.

La cour est composée de 3 magistrats, le président et ses 2 assesseurs. Ces derniers sont comme les jurés, ils découvrent l’affaire. Le président, l’avocat général et les avocats des 2 parties ont accès au dossier. C’est le président qui décide du déroulement complet du procès. Sa préparation lui a demandé à peu près autant de temps que la durée du procès.

Je ne vous parlerai pas de ce qui a pu se dire, ni surtout ce qui s’est passé dans la salle de délibération, puisque c’est interdit et passible d’une amende de 15 000 €, une paille ! Ceci se justifie car il est ainsi impossible de connaître l’opinion d’un juré particulier. Pour la même raison, il n’est jamais indiqué si le vote a eu lieu à l’unanimité, mais avec au moins 8 voix.

En effet, il faut au minimum 8 OUI sur 12 voix pour déclarer un accusé coupable, donc au minimum 5 jurés [1] pour le condamner. Si 5 jurés veulent l’acquitter, il sera acquitté même si les magistrats l’ont condamné. Les représentants du peuple ont donc le pouvoir de décision ! Je précise que le vote se fait à bulletin secret et que personne n’a à justifier sa décision, il suffit de son « intime conviction ».

En revanche, pour déterminer la durée de la peine, il faut la majorité simple, c’est à dire 7 bulletins avec le même nombre d’années. Tant que ce nombre n’est pas atteint, il y a un nouveau vote en écartant la durée la plus importante.

Le jeudi, le 2è procès est reporté car l’accusé a des problèmes de santé. Pas de tirage au sort des jurés. Le lundi suivant, cette fois je suis le 2è tiré au sort, c’est parti pour une nouvelle affaire de 3 jours ! Nous sommes 5 à faire notre 2è procès.

Le jeudi suivant, par bonheur, je ne suis pas tiré. Ouf ! car c’est plutôt épuisant, même si, pour le 2è procès, j’étais moins stressé. Ce jour-là, 2 des jurés en étaient à leur 3è affaire alors qu’une bonne dizaine n’auront pas été choisis. Est-ce ça la justice ! Ici, faut plutôt parler de chance (ou de malchance) et seul le hasard est la règle. Toutefois ce n’est pas facile à gérer avec ses autres obligations.

Pour conclure, je souhaite à quiconque d’être juré un jour, c’est très impressionnant mais très enrichissant et on voit la justice sous un autre regard, puisqu’on en devient un acteur !

Voir en ligne : Documentaire diffusé le mardi 13 mars 2012 à 22h20 sur France 2 "Le jour où j’ai été juré d’assises"

Notes

[1] les 3 magistrats ont une voix chacun comme les jurés populaires

63 Messages de forum

  • Juré à la Cour d’Assises 17 février 2009 10:46, par Verhote

    j’aimerai avoir des détails sur la vie d’un juré d’assises pendant un procès par exemple pendant les pauses que faites-vous, est-ce que vous parlez entre vous les jurés de l’affaire ou est-ce cela vous est interdit. les repas sont pris dans la salle de pause ou ailleurs. Si le procès dure plusieurs jours, pouvez-vous retourner coucher chez vous ou êtes vous consignés dans un hôtel sous bonne garde etc..bref la vie du juré hors de l’audience. Faites-vous connaissance entre vous les jurés etc... merci de répondre c’est pour un roman que je suis entrain d’écrire

    Répondre à ce message

    • Juré à la Cour d’Assises 18 mars 2009 17:36, par bernard

      Tout simplement, pendant les pauses nous allons dans la salle de délibération où nous pouvons parler librement entre nous de l’affaire. C’est aussi l’occasion de poser des questions aux magistrats professionnels qui sont présents. En revanche, il faut éviter de parler des détails de l’affaire dans les lieux extérieurs, comme au restaurant par exemple.

      Nous ne sommes pas prisonniers et nous rentrons chez nous le soir. Pas question de parler des détails de l’affaire même avec son conjoint ! Hors de l’audience, c’est une vie quasi normale sauf que l’on a la tête bien occupée et qu’il n’est pas facile de prendre des rendez-vous (médicaux par exemple) car on ne sait pas l’heure à laquelle on sera disponible. J’ai trouvé la solution car j’ai pris mes rendez-vous de kiné le matin à 7h30, puisque l’audience commence à 9 heures le matin sans savoir à quelle heure elle va finir !

      Ce devoir de réserve est aussi une protection du juré, car personne ne peut connaître votre opinion au sujet de l’affaire, sauf les autres jurés qui ont aussi ce devoir de réserve. En cas de condamnation, personne ne peut vous accuser d’avoir voté la culpabilité, même en cas d’unanimité car elle n’est jamais déclarée lors du verdict (dans ce cas l’accusé est déclaré coupable avec une majorité d’au moins 8 voix).

      Répondre à ce message

      • Juré à la Cour d’Assises 13 mai 2009 12:27, par Adrien

        Bonjour, J’ai lu avec grand intérêt votre "aventure", c’est quelque peu enrichissant, car cela reste une zone tellement sombre nos instances. Aujourd’hui, je suis moi même convoquer au tirage au sort.... Je dois dire que ca été un choc, rien que le papier, m’a impressionner. Une tel pouvoir de décision, de responsabilité et finalement si peu de connaissances de ce qu’est un jury, les Assisses, et ce sur quoi nous pouvons tomber comme affaire.... Vous venez de décrire assez succinctement la "vie du juré", mais pourrait on avoir une idée réelle d’une journée ’type’ ? Car j’ai du mal à concevoir le fonctionnement ! Combien de temps dure un procès, combien de temps on passe à délibérer, bref quelle vie mène t on pendant le temps du procès ? Vous disiez que tout doit passer par le Président, même pour une envie pressante, ça fait un peu théâtral et peu pratique !

        Répondre à ce message

        • Juré à la Cour d’Assises 13 juillet 2010 18:59, par Adrien

          Je réponds à mon message puisque 1 an aprés je viens de recevoir une convocation à juré pour une session de 15 jours en septembre 2010 pour le troisiéme trimestre dans mon département .Juré titulaire N° 27 je ne devrai pas passer à côté . 5 affaires dont 4 viols dont un en appel le dernier jour et un meurtre .Pour moi c’est la premiére fois à 63 ans . Je fais partie d’une des plus petites communes de mon département à 65 kms de la préfecture et cette commune a déjà été tirée au sort il y a 20 ans avec comme juré le maire .Dans le tirage au sort communal il y aurait eu 3 personnes mais je ne sais si je suis le seul convoqué ? Ce sera la surprise à l’audience !!!!! . Une certaine appréhension ? oui . Moi qui me disait toujours par rapport aux victimes : ils ne sont pas assez punis c’est à mon tour de juger . Pour le reste j’espére que je serai utile puisque j’ai la manie parait -il de poser des questions ,aprés un coup de fil ou une visite reçue par ma femme ,sur l’objet du sujet quand celui-ci me concerne et celle-ci ne peut me répondre car je pose des questions auxquelles elle n’avait pas pensé sur le sujet. !!!!!! J’espére que mon défaut sera utile à la manifestation de la vérité autant pour l’accusé que pour la victime .Je ne suis pas du genre à me laisser manipuler mais j’espére que la solennité du lieu ne me paralysera pas. !!!!!! Encore 2 mois à attendre . à suivre .

          Répondre à ce message

          • Juré à la Cour d’Assises 7 septembre 2010 16:36, par mony

            Bonjour M. Adrien,

            je viens de "tomber" sur votre message, et moi aussi, je vais vivre cette période de jurés : je sais que ce sera une expérience inoubliable dans ma vie et je me demande si je serais à la hauteur de cette responsabilité.

            Enfin, restons zen !

            Répondre à ce message

          • Juré à la Cour d’Assises 11 août 2011 09:42, par marie laure

            bonjour, je suis journaliste Avez vous eu une experience de juré de cour d assises ? votre temoignage m interesse,vous pouvez me joindre au 41 41 17 72 merci Bonne journée

            Répondre à ce message

          • Juré à la Cour d’Assises 20 octobre 2013 01:25, par valdegironde

            bonjour, moi aussi je viens de recevoir la lettre de la mairie m’informant que je serais jurée d’assise pour l’année 2014. Je vois dans les commentaires que les convocations (notamment la votre a duré 15 jours). Mais une question me préoccupe vous avez été convoqué que en septembre ou avez vous reçu une autre convocation plus tard dans l’année ? car on est juré pour l’année entière !! merci pour la réponse

            Répondre à ce message

    • Juré à la Cour d’Assises 12 juin 2012 14:38, par YL4195

      Bonjour, je viens moi-même d’être juré titulaire en mai 2012. C’est une expérience d’une extrême richesse et que je recommande. En effet, au début comme beaucoup de personnes, je me suis dis, pourquoi moi ? Le premier jour, on est un peu intimidé et ensuite, on fait connaissance avec les autres jurés qui sont comme vous, tout aussi intimidés. Personne n’est préparé à ce genre d’expérience. Le premier jour est très fatiguant comme les autres d’ailleurs, pour indice, la session dure 2 semaines, et nous avons eut 3 procès de chacun 2 jours. Pour ma part, je n’est été tiré au sort qu’au 3ème procés. Pour le 1er jour de procés de 9h à 21h15 et le 2ème jour de 9h15 à 23h45 dont 3 h de délibérés, et delà peut duré plus longtemps encore. C’est épuisant car vous devez être toujours attentif et le plus contraignant c’est les plédoiries de avocats de la défense, général et parties civiles, attention, là ils s’adressent à vous, en vous regardant, il s’agit là de bien comprendre ce qu’ils veulent vous dire et surtout ne pas dormir. Je conseil à tous, de ne pas manger le midi de choses trops lourdes à digérer, car sinon, c’est la catastrophe, celà à bien faillit m’arriver !!!

      Le midi, on déjeûne seul ou accompagné des autres juré dans un restaurant des alentours et c’est là qu’il faut faire très très attention car vous pouvez avoir de la famille de l’accusé ou l’accusé lui même (s’il parait libre à son procés) qui déjeûne à côté de vous, ou des témoins que vous ne connaissez pas encore. Donc il vaut mieux ne pas parler de l’affaire quand vous êtes hors de l’enceinte du tribunal.

      Le soir, vous rentrez chez vous sauf cas exeptionnel, si vous habitez vraiment loins du Tribunal.

      En tous cas, nous avons été très très entouré par le président et tous le personnel du tribunal (greffier auxquels vous pouvez poser toutes sortes de questions) au président et ses assesseurs aussi qui ont été comme des mères poules pour nous. C’était 3 femmes très patientes et très accessibles. Durant le procès, vous pouvez poser des questions aux témoins, à l’accusé et à la victime mais toujours faire très attention de ne pas montrer vos sentiments et aucune sorte de jugement.

      Une chose qu’il faut savoir aussi, c’est que c’est bien indemnisé et rapidement (un peu plus d’une semaine pour moi) il suffit de fournir tous les documents en une seule fois surtout

      La partie délibération est la plus captivante car c’est uniquement là que vous pouvez parler librement avec les 5 autres jurés, le Président et ses 2 assesseurs et le temps passe vite.

      Une chose dont je n’ai pas parlé, c’est pendant les suspensions d’audiences, il y en a eut plusieurs, on peut se restaurer, aller au WC et se détendre et celà fait énormément de bien, mais surtout ne pas parler à l’avocat de la défense, ni l’avocat général et celui de la victime, c’est très grave.

      En bref, une expérience très très enrichissante au niveau humain, au niveau de la justice dont nous ne connaissons que peu de chose et qui est un secteur très intérressant avec peu de moyen, ce qui est déplorable !! et des personnes dont le métier est très éprouvant. Moi j’ai été très fatigué pendant ces trois jours, ou j’ai dû être plus attentive qu’à la normale. Pour les gens qui travaillent tous les jours dans ce domaine, ce doit être très éprouvant.

      Lors des délibérés, vous prenez conscience que c’est vous avec 6 autres personnes qui prenez le destin de la vie d’une personne en mains. C’est très important d’avoir tout entendu et analyser pendant le procés.

      Si c’était à refaire, je serais très heureuse d’y participer ! mais pas avant minimum 5 ans, c’est la loi.

      Répondre à ce message

      • Juré à la Cour d’Assises 18 septembre 2012 12:33, par mag59

        bonjour,

        Comme vs je viens de recevoir ma convocation pour etre jure pour la periode du 7 novembre 2012 au 29 novembre 2012. Si j’ai bien compris, on est tiré au sort a chaque affaire donc presence obligatoire par contre quand nous sommes pas retenus peut on ne pas y assister ? on fait quoi on reste chez soi ? .

        Concernant egalement les indemnitees a qui doit on donner les pieces justificatives et a quel moment ? Merci de votre réponse cordialement

        Répondre à ce message

        • Juré à la Cour d’Assises 24 septembre 2012 18:51, par bernard

          Il faut être présent le 1er jour et le 1er matin de chacune des affaires. Si vous n’êtes pas tirés, vous pouvez rester assister à l’affaire, même si elle est à huis clos. De mémoire, pendant la session, un juré a les mêmes droits qu’un magistrat.

          En ce qui concerne les indemnités, renseignez vous auprès du greffe de votre tribunal.

          Répondre à ce message

          • Juré à la Cour d’Assises 11 octobre 2012 17:17, par Elisabeth

            Même en tant que juré titulaire ou suppléant, si vous n’ êtes pas retenu et en cas de huit clos vous ne pouvez assister au procès.

            Mon expérience de jurée du 14 Septembre 2012 au 28 Septembre 2012

            Répondre à ce message

      • Juré à la Cour d’Assises 19 février 2013 08:32, par momo

        bonjour , moi aussi je viens de recevoir la lettre .mais etant sous traitement pour la tension et crise dangoise en public je prend des anxolitiques depuis plusieurs année cela peu t,il gener car cela me destabilise

        merçi

        Répondre à ce message

  • Juré à la Cour d’Assises 3 mai 2009 18:12, par mistenflu

    Bonjour,

    j’ai également été juré il y a quelques années à la Cour d’Assises de la Haute-Garonne. J’ai moi aussi trouvé cette expérience fort enrichissante. Bien que juré suppléant n° 6, j’ai été tirée au sort au cours d’une affaire de vol avec arme et meurtre (c’était une session de 3 semaines, avec 10 procès, certains jurés ont donc demandé à être récusés en fin de session, cela peut se faire et est généralement accepté si le nombre de jurés est suffisant). Cela peut faire peur au début et on y va un peu à reculons, mais à moins de problèmes de santé, je recommanderais aux jurés potentiels de ne pas se défiler. C’est une expérience unique (enfin, en principe, car dans la session d’Assises à laquelle j’ai participé, l’une des jurés était là pour sa deuxième session).

    Répondre à ce message

  • Juré à la Cour d’Assises 8 juin 2009 22:10, par Harpe

    bonjour,

    Merci pour ce temoignage.

    Je serai jure d’ici trois mois , j’ai recu la convocation pour septembre .

    Je me pose des questions concernant les indemnites et la fonction de jure : Si un juré est recusé ou si il n’est pas tiré au sort pour suivre une affaire , est-il indemnisé ou retourne-t-il dans son entreprise pour travailler ?

    Avez-vous pris sur vos congés payés pour eviter toute baisse de salaire ?

    cordialement .

    Répondre à ce message

    • Juré à la Cour d’Assises 9 juin 2009 08:34, par bernard

      Il y a plusieurs types d’indemnités. L’indemnité forfaitaire vous sera versée pour chaque journée où vous avez dû vous déplacer, que vous ayez été retenu ou non.

      Après le tirage au sort, si vous n’avez pas été tiré ou si vous avez été récusé, vous devez retourner à votre travail et vous avez droit à l’indemnité compensatrice de perte de salaire en fonction du temps perdu pour être présent au tirage au sort.

      Les personnes n’habitant pas dans la ville où se trouve le tribunal ont droit à une indemnité de déplacement et de repas.

      Tous ces détails vous serons fournis lors de la journée d’information le 1er jour. Ne vous en faites pas, ça se passe bien ! Le plus compliqué est toutefois le rapport avec l’employeur qui a du mal à accepter cette absence aléatoire, mais il ne doit pas oublier que lui aussi pourrait être appelé à être juré !

      En ce qui concerne les congés, vous n’avez pas à en prendre, les indemnités doivent compenser votre perte de salaire (tout dépend de votre salaire actuel car l’indemnité compensatrice est basée sur le SMIC, mais avec l’indemnité forfaitaire en plus, dans la majorité des cas on reçoit plus que ce que l’on perd).

      Je souhaite que vous aurez l’occasion d’exercer ce rôle très passionnant !

      Cordialement, Bernard

      Répondre à ce message

    • Juré à la Cour d’Assises 28 janvier 2010 22:34, par aits op

      je suis juré a la cour d’assise du 25/01/2010 au 05/02/2010 les indemnités pour pzertes de salaire sont de 78.50euros par jour pour tous salaries ou retraités et pour les personnes ayant une enttreprise c ca/52x2 + des forfaits pour les repas et des remboursements pour hotels autoroutes et parkings voila

      Répondre à ce message

  • Juré à la Cour d’Assises 4 février 2010 19:24, par triyou

    je viens de recevoir mon courrier pour être juré au mois d’avril 2010 .Je suis juré titulaire n°5, maintenant on verra bien ce qui va ce passer, le principal si je suis tiré au sort c’est que ce ne soit pas une affaire de pédophile . Je pense que cela doit être dur à vivre mais le problème est l’après procès si l’affaire se révèle dur psychologiquement apparemment rien n’existe

    Répondre à ce message

    • expérience inoubliable 11 mars 2010 10:07, par lylono

      je viens d’être appelée en qualité de juré du 22 février 2010 et 12 mars 2010, je peux vous dire que l’on en sort pas indemme... j’ai été tirée au sort 3 fois sur 4 procés jugés : 2 histoires d’inceste et un de meurtre trés médiatisé c’est impressionnant fatiguant stressant quand on rentre tard chez soi on a l’impression d’être sur une autre planète, c’est une expérience trés forte, je suis passée de la fierté, à l’anxiété, à la responsabilité, à l’intensité de ma mission, aux doutes, j’ai vu la douleur des familles, les larmes des accusés le pardon franc ou imposé, j’ai été confronté à une réalité humaine inimaginable, il a fallu avoir une volonté de caractère sans faille. point positif : l’agréable contact avec les magistrats qui se révèlent derrière leurs robes des gens extrèment simples et gentils et à notre écoute, nous éprouvons une réelle admiration pour eux et restons fiers d’être pour le temps d’une session à leurs cotés. "Juré un jour ... juré toujours" c’est tellement vrai, aprés avoir été dans une bulle je suis revenue brutalement mais avec un regard neuf sur ma vie personnelle

      Répondre à ce message

      • expérience inoubliable 29 avril 2010 19:50

        Bonjour,

        Je suis convoquée aux assises 2° quinzaine de juin, en tant que juré suppléant n°10. J’aimerais comprendre comment le tirage au sort a lieu. Se fait-il parmi les titulaires seulement ou entre les titulaires et les suppléants ? Serais-je obligé de rester au cas ou un des jurés retenu serait absent ? Combien de jurés restent-ils en cas de désistement des jurés retenus ? Merci. Je suis partagé entre la peur de découvrir et d’avoir à juger un monstre et l’envie de voir comment la justice est rendue dans notre pays. La journée de ’formation’ des jurés (avec la visite d’une prison) me semble une excellente chose. Cela se fait-il partout ?

        Répondre à ce message

        • expérience inoubliable 22 mai 2010 14:03, par harpe

          bonjour,

          J’ai été jure en septembre dernier .

          Sur trois procès, j’ai ete titulaire une fois et suppléant .

          Je n’ai pas été tiré au sort pour le 3eme proces .

          Apres le premier proces , le we qui a suivi a été le contre coup de la semaine de proces . Je n’avais pas du tout l’habitude d’entrendre ce que j’ai entendu par les temoins, partie civile ou accusé.

          Apres le deuxieme proces , ca été un peu mieux, moralement .

          Apres le tirage au sort du 3eme proces et dernier proces ou je n’ai pas ete selectionné , un peu de repos et se changer les idées .

          Le tirage au sort se fait avant chaque proces parmis les titulaires . vous etes suppléant 10 , vous pourrez etre tire au sort si la cour manque de titulaires.

          Seront tires au sort parmis les titulaires : 9 jures titulaires et un, deux , trois ou quatre suppléants , c’est le Président de la Cour d’assise qui décide avec l’avocat général , je crois .

          Je pense que vous devrez etre présent avant chaque tirage au sort et si vous n’etes pas jures , vous retourner travailler .

          en ce qui me concerne , la première journée a été effectivement une journée de présentation/formation avec une visite d’une prison .

          cordialement,

          Répondre à ce message

        • expérience inoubliable 21 février 2011 20:07, par Adrien

          Pour la visite de la prison cela ne fait pas à Rouen car elle serait la plus vétuste de France .

          Répondre à ce message

    • Juré à la Cour d’Assises 28 avril 2011 15:09

      Bonjour,

      Il existe dans le nord une association qui perdure depuis 42 ans et qui regroupe des anciens jures d’assises. Cela permet de rencontrer des personnes qui ont vécu la même chose que nous. Un professeur de sociologie a fait un travail de recherche sur les jurés.

      Cordialement

      MCC

      www.jures-assises-nord.fr

      Répondre à ce message

  • Juré à la Cour d’Assises 7 juin 2010 15:40, par mabhys

    J’ai été tirée au sort pour être jurée au assise à la lecture du courrier, j’ai du relire tellement, j’ai été choqué. Je suis stressée à l’idée de jugé un inconnu et me retrouve à écouter des récits de leur existence, jusqu’au passage à l’acte. Si j’ai bien compris on peut être tiré au sort plusieurs fois pour différent procès, que les horaires varient et que sa peut finir assez tard. Comme je suis maman au foyer. Comment m’organiser pour mes enfants pour l’école. Est ce qu’une mère au foyer et indemnisé ou pas puisque que je ne suis pas salarié ? Y a t-il une indemnité compensatoire ?

    Répondre à ce message

  • Juré à la Cour d’Assises 9 juin 2010 23:04, par petite mangouste

    une expérience enrichissante mais oh combien stressante et préoccupante.

    Dans notre quotidien nous nous efforçons(selon moi) à ne pas juger les autres (jugement de valeur ou sur leurs actes pourtant ce sont des personnes que nous cotoyons) là nous ai demandé de le faire et de donner notre intime conviction ; selon les faits nous sommes poussés à l’analyse et en très peu de temps alors que nous ne savons rien de cette personne, tâche difficile et grave mais pour l’avoir vécu, pourtant malgré nos différences de toute sorte nous arrivons à échanger à communiquer à débatre pour arriver à bulletin secret à être d’accord à une majorité allant dans le même sens(être sur la même longueur d’onde même en ce qui concerne les suivis après libération,en sachant que nous sommes en train de juger un être humain) (lors de la première affaire après délibération et le départ des jurés seule dans ma voiture j’ai pleuré comme si je me libérais d’une grande angoisse j’en avais besoin certaines affaires ce sont des jeunes en rupture familiale et avec la société je suis mère de trois enfants et mon amour pour eux se renforce un peu plus chaque jour, et je me dis que nos enfants n’ont besoin de rien d’autre que de l’amour et de l’attention des parents. c’est ainsi que j’ai vécu cette expérience.

    Répondre à ce message

  • Juré à la Cour d’Assises 18 janvier 2011 15:56, par Ninon

    Bonjour,

    J’ai reçu une convocation pour une session de 3 semaines à partir du 31 janvier avec 1 assassinat, 1 tentative d’assassinat et 3 viols dont un sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité. J’ai d’abord été très contrariée car à cette date je m’étais engagée à garder mes 3 petits-enfants dont les parents partaient en formation pour 3 jours. Donc impossible, il a fallut s’organiser autrement, pas simple ! Je suis le juré titulaire N° 33, j’ai 62 ans et je suis très stressée et angoissée car je ne sais pas comment je vais réagir ! De plus j’habite à 75 kms du tribunal, ce qui me fait beaucoup de tracas pour les déplacements. La date approche, je vous raconterai mon expérience quant je serai capable d’en parler....

    Répondre à ce message

  • Juré à la Cour d’Assises 22 janvier 2011 22:46, par solpauale

    Je suis convoquée pour la session du 28 février au 17 mars 2011. Je suis le juré titulaire n° 12. Mais je ne sais même pas ce qu’implique ce numéro ! J’habite à 50 km et je ne me déplace qu’en transports en commun ce qui va être compliqué avec des horaires plus qu’élastiques. D’après ce que je lis j’espère ne pas être retenue tous les jours durant 3 semaines sinon ça va être épuisant (à 67 ans). Je me sens totalement dépassée par ce qui me tombe dessus et déjà que je n’étais pas moralement très en forme pour des raisons de santé familiale, je ne sais pas trop où je vais ...

    Répondre à ce message

    • Juré à la Cour d’Assises 13 février 2011 20:18

      je suis aussi convoquée pour être juré sur Dijon, je commence demain, et je ne suis pas franchement emballée ! vendredi nous avons eu la journée explicative avec la visite de la prison rue d’auxonne, je suis sortie de là toute retournée, même si je sais que la plupart des personnes dans les prisons méritent d’être là je me suis sentie très mal, oppressée. Demain je vais savoir si je suis tirée au sort pour le premier procés, viol, j’aimerai ne pas l’être, je ne pense pas être capable de juger quelqu’un sans avoir la culpabilité après.Si c’est le cas j’irai jusqu’au bout nous n’avons pas le choix, c’est la seule chose que je repproche à ce système,ne pas avoir le choix est un problème, avec 31 jugés titulaires il pourrait laisser le choix aux gens, je pense que personne ne peut sortir d’un tel procés indemne, et chaque personne est tellement différente émotionnellement. une expérience pour certains, un cauchemar pour d’autre... affaire a suivre...

      Répondre à ce message

      • Juré à la Cour d’Assises 29 mars 2012 20:43, par PMe

        Bonjour,

        ayant été tiré au sort , et averti ce jour

        Pour Dijon, bien sûr, pourriez-vous me faire part de votre expérience à ce sujet ?

        En vous remerciant de votre réponse

        PMe

        Répondre à ce message

    • Juré à la Cour d’Assises 21 février 2011 17:27, par Adrien

      Titulaire N° 12 vous participez à chaque tirage au sort et vous ne participez qu’à celles pour lesquelles vous avez été tiré au sort si vous êtes récusée vous rentrez chez vous jusqu’au prochain tirage au sort .En retraite pas de dispense pour le travail . Sur 7 affaires tiré 4 fois dont 1 fois récusé et pris 3 fois car si à certaines affaires il y avait eu moins de récusations soit par l’accusé /avocat ou l’avocat général qui le contre d’autant j’aurais été moins pris . Mais une personne a été tiré à toutes les fois .Sur 31 il n’en plus que 25 : car dispenses ,changement de département ou raison autre ont fait cela .Transport :il paie le train garder tous les tickets mais faire coincider n’est pas commode . J’habite à70 kms en voiture mais je restais le soir chez mes enfants qui habitent à 7 kms du lieu mais je prenais le métro*bus pour arriver à l’heure car sinon vous arrivez en retard le temps de la fouille , l’huissier vient vous chercher à un endroit précis que vous ne pouvez pas emprunter seule car ce sont les arriéres du Palais et c’est interdit au public .Si vous ratez vous revenez dans la salle d’audience et un policier vous méne à un endroit qu’il est interdit de franchir en sens inverse .Bon courage je reviendrai voir vos questions nous sommes le février .

      Répondre à ce message

      • Juré à la Cour d’Assises 5 mars 2011 21:30, par solpauale

        Merci beaucoup Adrien pour cette réponse. Je suis finalement dispensée. J’ai eu la chance de tomber sur un Président très compréhensif qui a accepté toutes les demandes de dispense dans la mesure où le nombre restant était très suffisant. Quant à moi je n’ai pas demandé de dispense mais "si je pouvais avoir les frais d’hôtel remboursés puisque je n’avais pas de moyen de transport pour rentrer tard". Dans mon département pas de métro, seulement autocar et train. Le Président m’a dit "pour vous ça va être une galère, vous ne tiendrez pas, il faut vous dispenser". J’ai quand même assisté à la formation qui était très intéressante mais j’étais grandement soulagée de ne pas être juré autant pour des raisons physiques que morales.

        Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Je recherche un témoignage d’une personne ayant été juré d’Assises...

    Merci de votre aide,

    Astrid

    Répondre à ce message

  • Juré à la Cour d’Assises 2 mai 2011 14:50, par kitty

    bonjour, je viens moi aussi etre selectionnee comme jure titulaire je ne sais comment tout va se derouler,mais c est une experience a vivre !

    Répondre à ce message

    • Juré à la Cour d’Assises 15 mai 2011 10:08, par patou

      Je viens de recevoir ma lettre pour comme suppléant. si j’ai bien comprise il y a plusieurs étape. Combien de temps dure les seances et en général est-ce sur votre commune si vous avez un tribunal ? J’ai des problèmes de dos pur rester longtemps assise ? Merci

      Répondre à ce message

  • Juré à la Cour d’Assises 2 octobre 2011 13:19, par Marie

    Bonjour, J’ai été tiré au sort en tant que supplénte et finalement je suis titulaire, c’est pour demin , je pense etre recusé vu ma situation familiale et les accusations, cependant j’aimerais ne pas être recusée mais je suis deja stréssé, car je pense que cela doit en effet etre tres impressiopnnant, en tous cas tous ca m’a aidé et je vous en remercie

    Répondre à ce message

  • Juré à la Cour d’Assises 22 octobre 2011 10:52, par Florence

    Bonjour, Lundi prochain 24 Octobre je suis convoquée en tant que jurée suppléante n•4. Cela se passe à Paris et durera une semaine. Si j’ai bien compris vos témoignages il se peut que bien que suppléante je sois retenue. Que se passe t il si on est en retard ou malade pendant la session ? Je suis passionnée et paniquée par ce qui m’arrive...

    Répondre à ce message

  • Juré à la Cour d’Assises 16 mai 2012 18:57, par Juré n° je sais plus

    Bonjour, Je viens d’etre tiré au sort une deuxième fois et je surfais donc sur "etre juré aux assises" et je suis tombé sur ton site. J’en avais aussi fait une page en 2006 et je vois que nous n’avons pas raconté de bètises car je retrouve exactement le même déroulement que tu décris. http://espacemarcel.pagesperso-oran... Cordialement Un ex et peut-être nouveau juré (j’espere que non)

    Répondre à ce message

    • Juré à la Cour d’Assises 16 mai 2012 19:17, par bernard

      Merci pour votre témoignage. Notre expérience est utile pour tout ceux qui se retrouvent "brutalement" désignés comme jurés (potentiels) sans connaître dans leur entourage quelqu’un qui ait déjà eu cette expérience (difficile mais enrichissante).

      Répondre à ce message

  • Juré à la Cour d’Assises : TEMOIGNAGE 26 juin 2012 12:59, par Eléonore

    Bonjour, Je suis journaliste et je recherche d’anciens jurés d’assises qui accepteraient de nous faire part de leur expérience, de leur doutes ou de leur "intime conviction", pour un film documentaire diffusé sur FRANCE 2. Ce projet a pour but d’aborder un "thème de société", à travers le regard d’un jury de cour d’assises : comment juge-t-on un viol, en tant que simple citoyen ? Que ressent-on ? Quelles responsabilités se doit-on d’assumer ? Quelles sont les difficultés ? Nous avons suivi un procès pour viol : l’accusé nie les faits mais reconnaît une relation sexuelle consentie. C’est la parole de la partie civile contre celle de la défense. Si vous avez été amené à siéger comme juré au cours d’un procès d’assises aux enjeux similaires (viol, deux versions contradictoires qui s’opposent), je vous serais vraiment très reconnaissant de bien vouloir prendre contact avec moi, par mail, à l’adresse suivante (emaneglier@capatv.com). Bien entendu, nous n’évoquerons jamais le fond de l’affaire, mais seulement votre ressenti, vos impressions, vos émotions et vos états d’âme. Votre regard sur la justice a-t-il été modifié ? Avec le recul, que vous reste-t-il de cette expérience ? Qu’avez-vous retenu ? J’attends vos retours avec impatience !

    Répondre à ce message

  • Juré à la Cour d’Assises 4 juillet 2012 21:53, par sophie

    J’ai reçu il y a quelques jours, la lettre de la mairie de ma commune qui m’a annoncé que j’étais désignée sur la liste préparatoire pour constituer le jury. J’ai été plutot contente d’avoir l’occasion de vivre cette expérience. Le problème c’est que je suis étudiante en médecine et je passe en mai prochain le concours de l’internat, qui est le plus important du cursus et que je prépare dès maintenant. Alors je sais que ce n’est pas la liste définitive, mais je voulais savoir s’il y a un risque que je sois convoquée au mois de mai ou en début d’année prochaine, ou bien si ce sera forcément plus tot dans quelques mois. De même les examens sont-ils une justification suffisamment importante ? (la lettre mentionne "un motif grave") Mon adresse étudiante (différente de l’adresse de mes parents) n’est pas dans le département du tribunal, alors je pense pouvoir me dispenser si vous me dites que je risque de perdre plusieurs jours près du concours, mais cela m’interresse vraiment je voudrais y participer. Il me reste 2 jours avant de rendre le papier à retourner avec mon adresse et ma profession, j’attends vos réponses. Merci.

    Répondre à ce message

    • Juré à la Cour d’Assises 4 juillet 2012 23:06, par bernard

      Tout ce que je sais, c’est que les personnes qui avaient un impératif (hospitalisation, participation indispensable à un événement), sont venues le 1er jour et la cour a statué sur leur cas. Par exemple, l’organisateur d’un festival qui avait lieu pendant la 2è semaine, mais se mettant à disposition de la justice la 1ère semaine a obtenu la dispense pour la 2è semaine.

      Pour plus de renseignements à ce sujet, il est plus sûr de contacter le greffe du tribunal de votre ville (si vous êtes retenue lors du prochain tirage au sort).

      Répondre à ce message

  • Juré à la Cour d’Assises 10 juillet 2012 19:01, par Stéphanie

    Merci pour ce témoignage !

    Répondre à ce message

  • Juré à la Cour d’Assises 17 septembre 2012 18:26

    Bonjour à tous,

    Comme vous, mon tour est venu d’être juré. Une expérience enrichissante s’ouvre moi.

    Malgré tous les témoignages, quelques réponses me paraissent trop floues et j’espère que l’un d’entres vous pourra m’éclairer.

    Etant en horaires décalés et ayant un employeur plutôt arrangeant, il me propose de me libérer sur la durée totale de la session même si je ne suis pas choisi comme juré. Je ne suis pas contre, mais serai-je indemnisé ? toucherai-je l’indemnité journalière et pourrai-je prétendre à l’indemnisation suite à la perte de salaire ?

    Il me semble étonnant de toucher ces indemnités sans participer au procès. En même temps, étant donné mon métier et mes horaires , je ne vois pas comment mon employeur peut s’organiser .Il est difficile pour lui de me remplacer au pied levé et/ou contrairement ,de me réintégrer dans les effectifs si je ne suis pas choisi.

    merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Juré à la Cour d’Assises 24 septembre 2012 18:57, par bernard

      Pour vos problèmes d’organisation et d’indemnités, renseignez vous auprès du greffe de votre tribunal.

      Mon expérience de juré est trop lointaine pour pouvoir vous renseigner sur ces aspects techniques. En revanche, côté expérience humaine, elle est encore bien présente dans ma mémoire.

      Répondre à ce message

  • Juré à la Cour d’Assises 28 septembre 2012 20:06, par kel

    je suis selectionnée pour la session du 9 au 29 novembre 2012 et je me pos edes questions egalement sur l’indemnitée journaliere de session. est ce qu’on la touche a chaque fois qu’on ce presente meme si l’on est pas tiré au sort ??? et si une affaire ce termine tard le soir et que l’on se voit obliger de partir avant comment cela se passe t il ? merci de vos reponses

    Répondre à ce message

  • Juré à la Cour d’Assises 6 mars 2013 18:11, par edinat

    Bonjour à vous tous, Tout d’abord Merci pour vos témoignages qui m’ont servi, comme beaucoup d’entre vous j’ai beaucoup apprécié cette expérience inoubliable. Nous avons été accueillis le 1er jour par une greffière puis le président de la session. Nous avons tous été appelés, les uns après les autres, afin de vérifier notre présence. Les demandes de dispense ont été examinés. Pour ma part, j’étais juré titulaire et durant ma session les jurés suppléants, après vérification des demandes de dispense, ont été renvoyés : en effet le nombre de jurés titulaires était suffisant (minimum 20). Nous avons eu droit à un film afin de nous présenter l’organisation.

    Nous avons rencontré l’avocate générale de la 1ère affaire (cela change à chaque procés). Durant 15 jours il y a eu 4 affaires (certaines duraient 3 jours d’autres 2). Il peut y en avoir que 3 en fonction de la durée de chacune.

    Vous êtes obligés de vous présenter les jours d’appel c’est à dire au début de chaque procés ensuite si vous n’êtes pas tirés au sort vous êtes libres. Pour ma part j’ai été tiré au sort à deux reprises, certains jurés ont été tirés au sort à chaque fois d’autre jamais. Il existe encore un dernier cas de figure, certains ont été tirés au sort à plusieurs reprises mais ont été récusés soit par l’avocat général ou les avocats de la défense.Il ne faut pas que vous vous sentiez frustrés, il n’y a pas toujours de motif à une récusation.

    Il faut 6 jurés et 1 ou 2 suppléants sur des affaires d’assises et 9 jurés et 2 ou 3 suppléants sur des affaires d’assisses appel.

    Les horaires varient en fonction de plusieurs facteurs mais vous pouvez terminer tardivement si vous êtes tirés au sort.

    Les frais de route d’autoroute et de repas sont à avancer. Ils vous seront remboursés Vous avez la possibilité de dormir à l’hotel si vous résidez trop loin.

    Nous avons également été très entourés que ce soit par le président, l’huissier, ou les assesseurs. Ces derniers ont toujours été très accessibles et ne nous ont jamais tenu à l’écart de leur métier qui est tellement prenant. L’huissier a toujours veillé à notre confort et notre bien être. Je confirme que cette expérience est fatigante mais aussi très enrichissante. Je me suis étonnée car de nature émotive, sensible, j’ai trouvé des ressources insoupsonnées pour éviter de montrer mes sentiments. Cette expérience m’a fait malgré tout murir. Si c’était à refaire je le referais volontiers, c’est une lourde responsabilité qui nous est donnée mais nos vies nos parcours et les conseils qui nous sont donnés nous permettent de prendre cette décision. C’est ce que le président a appelé une "intime conviction".

    Répondre à ce message

  • Juré à la Cour d’Assises 18 mai 2013 17:10, par Fanfan

    Bonjour, je viens moi aussi de recevoir aujourd’hui un courrier de la mairie de ma ville, m’indiquant que j’avais été choisie lors d’un 1er tirage au sort, en tant que suppléant. Je n’ai jamais eu l’occasion de connaitre ce genre d’aventure, et j’avoue que cela me fait un peu peur si un jour on m’appelle ; Je ne connais rien dans ce genre de domaine, et je me demande si je serai à la hauteur de ce que l’on me demande ?

    Répondre à ce message

  • Juré à la Cour d’Assises 29 mai 2013 21:09, par Romarine33

    Bonjour, je viens de recevoir de la mairie l’avis de ma désignation comme juré pour 2014 ( liste préparatoire). Mes enfants vivent à l’étranger - USA- et je me déplace donc souvent, avec des billets pris très longtemps à l’avance... que faire si je suis convoquée
    - alors que je suis à l’étranger pour un séjour souvent supérieur à 10 jours ou
    - sur le point de partir ( quelle procédure pour les billets à annuler sans perdre le prix d’achat déjà versé) Merci de me répondre, je suis tout à fait volontaire pour assumer ce devoir civique, mais j’aimerais avoir un calendrier prévisionnel des sessions... pour ne pas prendre d’engagements ni de voyage au même moment.

    Répondre à ce message

    • Juré à la Cour d’Assises 2 juin 2013 11:58

      Bonjour Comment s’est déroulé la convocation ? avez vous su longtemps à l’avance la date de la session à laquelle vous etes convoqué ? avez vous pu vous rendre à l’étranger ? je dois moi aussi réserver des vacances .. y a t’il un calendrier prévisionnel des sessions merci pour votre réponse

      Répondre à ce message

  • Juré à la Cour d’Assises 18 septembre 2013 14:54

    bonjour super experience hyper stressante car loin du palais de justice 180 km a r peu de parking a proximite enfin pour l’organisation personnelle c’est comlplique mais la fonction de jure est extraordinaire on en apprend bp sur le genre humain experience enrichissante meme si c’est tres perturbant nous sommes tres bien assistes par le president du tribunal et ses assesseurs mais il reste qd meme bp d’angoisse avant pendant et apres courage aux nouveaux moi je suis tranquille pour cinq ans ;

    Répondre à ce message

  • Juré à la Cour d’Assises 17 octobre 2013 21:01, par christelle

    bonjour j ai recu un papier disant que j’etait retenue pour l’année 2014 mais moi cela me pause un probléme car je m’occupe de ma mére pour toutes les choses simple de la vie que doit je faire cela me stresse de penser la laisser seule et s’en aide ! y a t’il un recours cordialement

    Répondre à ce message

  • re:réponse a cet article 28 février 08:50, par Aurore

    Séduisant article s’intéressant au sujet. Votre site web est également sympathique à explorer

    la cigarette électronique

    cigarette electronique creil

    la e-cigarette images subsiste le chose que les hommes empruntent dans contrôler afin inhaler. avis sur e-cigarette parts arrange de la brume de vapeur qui ne comprend pas de matières malsaines. une acheter cigarette electronique ego tank dépend allume avec certain mèche.

    L’e-cigarette en détails Une divulgations dans la e-cigarette associe beaucoup une incandésance avec quelques vaporisateurs. Le clearomizer est cette arrêtée la plus arrogante de la cigarette electronique online parce que c’est une affronte lequel l’e-liquide sur le territoire. Quand vous contestez empêcher de fumer site et de engager le meilleur perfection de votre cigarette electronique montpellier, il y a distinctes boutique en ligne praticables pour l’acquisition d’une ecigarette les avantages contés sur un blog afin cigarette electronique online sont possibles et simplement en plusieurs clics.

    Répondre à ce message

  • Juré à la Cour d’Assises 9 avril 09:16, par ludi60

    voila je viens de terminé mes cessions comme juré titulaire du 7 mars 2014 au 02 avril aux assises de Beauvais !! au départ j’étais vraiment contre l’idée de ce tirage puis au fur et a mesure du temps j’ai vraiment adoré !! quelle expérience , très enrichissante et très humaine ! on voit l’envers du décor , on apprend plus sur la justice ! on en ressort grandit !! cependant c’est très stressant et fatiguant !! le mois est passé très vite mais je suis prete a recommencer si j’ai la chance d’etre retiré au sort . Je souhaite a quiconque sera dans mon cas de ne pas hésiter a le faire !!

    Répondre à ce message

Répondre à cet article

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0