Il y a quelques mois, j’ai reçu un courrier comme quoi j’avais été tiré au sort pour être juré à la Cour d’Assises. J’étais le juré titulaire n°8 et je devais renvoyer le récépissé impérativement avant le début du mois suivant faute de quoi je serais convoqué par les services de Police ou de Gendarmerie de mon domicile. J’ai donc renvoyé ce récépissé et averti mon employeur.
Au printemps, j’avais déjà reçu un papier m’indiquant que j’avais été choisi lors d’un 1er tirage au sort. C’était déjà arrivé d’autres fois sans qu’il n’y ait de suite. Je ne pensais pas que j’aurais pu être concerné cette fois-ci !
La session dure 2 semaines, avec 2 procès par semaine. Le 1er jour est le jour de formation des jurés. Je me suis présenté à 8 h 30 comme prévu. En réalité ça commençait à 8 h 45.
L’huissier s’est présenté et nous a expliqué le déroulement de la journée. Il a appelé chacun des jurés dans l’ordre. J’ai donc été appelé le 8è. Il y a 2 sortes de jurés : 40 titulaires et 12 suppléants. Quand l’huissier a appelé le n°3, 2 personnes sont arrivées : le titulaire n°3 et le suppléant n°3. Il aurait dû préciser !
Ensuite, la cour s’est présentée pour statuer sur la liste des jurés avec le grand jeu, ça nous mettait déjà dans le bain. La greffière appela le juré n°1, personne ! L’avocat général a demandé l’application de l’amende de 3750 € car il n’avait pas de justificatif. Elle a été décidée par la cour. Pour info, cette personne s’est présentée le lendemain et la sanction a été levée.
Une fois la liste officielle des jurés constituée, les jurés suppléants ont été informés qu’il serait exceptionnel qu’ils soient appelés. Il faut 23 jurés présents dans la salle pour qu’un procès puisse avoir lieu. Or il y avait 34 jurés titulaires disponibles (32 la 2è semaine car 2 étaient dispensés partiellement). Au cas où le nombre de jurés n’est pas suffisant, le juré suppléant n°1 est joint au téléphone, puis le n°2, etc... Pour cela, les jurés suppléants doivent résider en ville.
Une vidéo nous a permis de comprendre comment tout ceci était organisé. Ensuite, chacun des acteurs (président, avocat général, avocats de la partie civile et de la défense...) nous a présenté son rôle. Pour terminer, une visite de la prison nous a permis de connaître les conditions de détention des personnes qui ont été condamnées. C’est indispensable pour comprendre la portée des peines que nous serons amenés à prononcer !
Le lendemain, 1er procès. Quand tous les acteurs sont présents, vient le tirage au sort des jurés. Le président tire la 1ère boule, voilà que sort le n°8, je me lève et je vais m’installer à l’endroit désigné par l’huissier juste à côté d’un des assesseurs, aucun avocat ne m’a récusé. Je suis donc le 1er juré et j’aurai pour rôle supplémentaire de signer le verdict avec le président ! Face à l’assistance, je n’ose même pas enlever ma veste tellement je suis impressionné.
Les autres jurés viennent s’installer. Certains sont récusés, ce qui n’est pas facile à accepter. L’avocat général peut récuser 4 jurés, l’accusé ou la défense 5. Ils n’ont pas à justifier leur choix. Quand 9 jurés sont désignés, les jurés supplémentaires sont choisis. Leur nombre a été déterminé avant le tirage au sort (en fonction de la durée du procès). A chaque fois, ils étaient au nombre de 2. Ils peuvent également être récusés.
Les jurés supplémentaires suivent le procès comme les autres jurés mais ils ne peuvent pas participer à la délibération. Ils doivent cependant rester à disposition en cas de défaillance d’un juré pour le remplacer tant que le verdict n’a pas été prononcé. Si ce remplacement a lieu pendant les délibérations, les votes doivent reprendre au début.
Avant la première suspension d’audience, l’acte d’accusation est lu par la greffière. C’est plutôt fastidieux ! A la reprise, vient la présentation de l’accusé avec sa personnalité. Difficile de croire ce qu’on lui reproche !
Quand la partie civile prend la parole, il est n’est pas facile de faire le lien avec ce qui a été dit auparavant. Ce lien se construit au fur et à mesure que les faits et les témoignages sont présentés. C’est comme un puzzle.
Pendant tout le déroulement du procès, il faut être très attentif, au besoin prendre des notes. Si on souhaite poser une question, il faut en avertir le président ou attendre qu’il demande si les jurés ont une question à poser. Si une envie pressante se fait sentir, il faut faire une demande au président pour suspendre la séance. Un juré n’a pas le droit de ne pas entendre ce qui se dit.
La cour est composée de 3 magistrats, le président et ses 2 assesseurs. Ces derniers sont comme les jurés, ils découvrent l’affaire. Le président, l’avocat général et les avocats des 2 parties ont accès au dossier. C’est le président qui décide du déroulement complet du procès. Sa préparation lui a demandé à peu près autant de temps que la durée du procès.
Je ne vous parlerai pas de ce qui a pu se dire, ni surtout ce qui s’est passé dans la salle de délibération, puisque c’est interdit et passible d’une amende de 15 000 €, une paille ! Ceci se justifie car il est ainsi impossible de connaître l’opinion d’un juré particulier. Pour la même raison, il n’est jamais indiqué si le vote a eu lieu à l’unanimité, mais avec au moins 8 voix.
En effet, il faut au minimum 8 OUI sur 12 voix pour déclarer un accusé coupable, donc au minimum 5 jurés [1] pour le condamner. Si 5 jurés veulent l’acquitter, il sera acquitté même si les magistrats l’ont condamné. Les représentants du peuple ont donc le pouvoir de décision ! Je précise que le vote se fait à bulletin secret et que personne n’a à justifier sa décision, il suffit de son « intime conviction ».
En revanche, pour déterminer la durée de la peine, il faut la majorité simple, c’est à dire 7 bulletins avec le même nombre d’années. Tant que ce nombre n’est pas atteint, il y a un nouveau vote en écartant la durée la plus importante.
Le jeudi, le 2è procès est reporté car l’accusé a des problèmes de santé. Pas de tirage au sort des jurés. Le lundi suivant, cette fois je suis le 2è tiré au sort, c’est parti pour une nouvelle affaire de 3 jours ! Nous sommes 5 à faire notre 2è procès.
Le jeudi suivant, par bonheur, je ne suis pas tiré. Ouf ! car c’est plutôt épuisant, même si, pour le 2è procès, j’étais moins stressé. Ce jour-là, 2 des jurés en étaient à leur 3è affaire alors qu’une bonne dizaine n’auront pas été choisis. Est-ce ça la justice ! Ici, faut plutôt parler de chance (ou de malchance) et seul le hasard est la règle. Toutefois ce n’est pas facile à gérer avec ses autres obligations.
Pour conclure, je souhaite à quiconque d’être juré un jour, c’est très impressionnant mais très enrichissant et on voit la justice sous un autre regard, puisqu’on en devient un acteur !
alors que je suis à l’étranger pour un séjour souvent supérieur à 10 jours
ou
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